Sandrine Zientara-Logeay

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sandrine Zientara Sandrine Logeay
De: Zientara-Logeay, née Logeay (Sandrine, Renée, Jeanne)
inspectrice générale de la justice, directrice de la mission de recherche Droit et Justice ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036339823(source JORF)
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Sandrine Zientara-Logeay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Sandrine Zientara-Logeay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000246652(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200427/01/2004
De: Sandrine Zientara-Logeay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000247058(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Sandrine Zientara-Logeay
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000234933(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200326/01/2003
De: Sandrine Zientara-Logeay
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000411636(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: ZIENTARA-LOGEAY (Sandrine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Sandrine Zientara-Logeay
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Sandrine Zientara-Logeay
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Sandrine Zientara-Logeay
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000590208(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001